| 1. Il/elle est titulaire d'un permis de conduire | 80% ou plus | Jusqu'à 1 800 cc | 100% |
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| | 100% et il/elle répond aux conditions supplémentaires* | Jusqu'à 2 000 cc | 100% |
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| | 40% - 79% | Jusqu'à 1 300 cc | 40% - 79%
(similaire au taux d'invalidité motrice) |
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| 2. Il/elle n'est pas titulaire d'un permis de conduire | 80% - 100% | Jusqu'à 1 300 cc | 45% - 75%
(au taux de 75% d'invalidité motrice) |
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| | 60% - 79% | Jusqu'à 1300 cc | En combinant les pourcentages de pleins prêts permanents des prêts qui auraient été accordés pour chacun d'eux séparément, à condition que le maximum obtenu par cette combinaison ne dépasse pas 100%. |
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| 3. Ceux qui ont droit à un véhicule partagé - deux membres de la famille qui possèdent le permis de conduire, et vivent dans le même immeuble | 40% ou plus | Le véhicule déterminant avec la plus grande cylindrée (cc) des deux | Comme ci-dessus. |
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| 4. Ceux qui ont droit à un véhicule partagé - membres de la famille qui vivent dans le même appartement, et un seul d'entre eux possède un permis de conduire, ou aucun d'entre eux est titulaire d'un permis de conduire | 40% ou plus pour la personne qui est titulaire d'un permis de conduire, 60% ou plus pour celle qui ne détient pas un permis de conduire | Le véhicule déterminant avec la plus grande cylindrée (cc) des deux | Comme ci-dessus |
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| 5. Ceux qui ont droit à un véhicule partagé - deux frères et sœurs ou plus qui vivent dans le même appartement, alors qu'aucun d'eux n'ont encore atteint l'âge de 3 ans, ou l'un d'entre eux n'a pas encore 3 ans (à condition que l'autre n'ait pas encore 18 ans révolus) | 80% ou plus pour celui qui n'a pas encore atteint l'âge de 3 ans, 60% ou plus pour celui qui a déjà atteint cet âge | 1 800 cc | 100% |
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| Deux d'entre eux ont atteint l'âge de 3 ans mais n'ont pas encore 18 ans | 60% ou plus, pour chacun d'eux | 1 800 cc | Combinaison des pourcentages de pleins prêts permanents qui auraient été accordés à chacun séparément, à condition que le maximum obtenu ne dépasse pas 100%. |
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| L'un d'eux a atteint l'âge de 18 ans et n'a pas le permis de conduire, et l'autre a atteint 3 ans ou non | 60% ou plus, pour la personne qui a atteint l'âge de 18 ans. 60% ou plus, pour la personne qui a atteint l'âge de 3 ans. 80% ou plus, pour la personne qui n'a pas encore atteint l'âge de 3 ans. | 1 300 cc | Comme ci-dessus |
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| 6. Une personne à mobilité réduite dont le véhicule auquel elle a droit n'est pas adapté du point de vue physique ou de ses restrictions de conduite, et elle a besoin d'un véhicule spécial. | 40% ou plus, s'il a un permis de conduire 60% ou plus, s'il n'a pas de permis de conduire | La marque et le modèle du véhicule déterminés par l'Institut Médical pour la Sécurité Routière | 80%-100% de mobilité réduite - 100% de prêt permanent sur le véhicule fixe. 40%-79% de mobilité réduite - le montant du prêt sera fixé selon le pourcentage de mobilité réduite. Pour un véhicule en copropriété - cumul des pourcentages prêts permanents complets qui auraient été accordés à chacun séparément, à condition de ne pas dépasser suite au cumul un pourcentage maximum de 100%. |
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